Marchés publics : présentation générale

Afin d’harmoniser les dispositions du code des marchés publics avec celles des directives « marchés publics » n° 2004/17 et 2004/18 qui ont été adoptées le 31 mars 2004, le code des marchés publics a été modifié par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006.

Des décrets parus en décembre 2008 ont apporté de nouvelles modifications au code des marchés afin d’accompagner le plan de relance économique du gouvernement. En tant qu’établissement public de l’État, l’Université est soumise aux procédures de marchés formalisés pour les seuils suivants :

  • FOURNITURES ET SERVICES : 125 000 € HT
  • TRAVAUX : 4 845 000 € HT

Le service des achats de l’Université optimise la commande publique au sein de l’Université.

À ce titre, la cellule des achats et marchés publics :

  • réalise les procédures formalisées d’achats publics en conformité avec les textes en vigueur,
  • conçoit des procédures adaptées et conseille les composantes dans la réalisation de leurs achats,
  • améliore l’efficience des achats effectués par l’Université tant sur le plan des tarifs obtenus que de la qualité des produits et des services associés, en concertation avec l’ensemble des composantes.

Consultations en cours

Vous trouverez ici les informations et documents concernant les procédures d’achats et les annonces de marchés publics de l’Université de La Rochelle.

Lien vers le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Dans ce contexte réglementaire et dans le cadre de sa politique d’achats, l’Université de la Rochelle, présente sur ce site :

  • les appels publics à la concurrence pour les achats de fournitures et services et les travaux aussi bien dans le cadre des procédures d’appel d’offres que des marchés à procédure adaptée,
  • la liste des marchés en cours pour les besoins courants de l’établissement.

Conditions générales d’achats

Elles régissent les achats ne faisant pas l’objet d’un cahier des clauses particulières.

Les marchés en cours

Les marchés en cours sont listés dans le tableau à télécharger (.pdf)

Besoins de l’Université

Les besoins de l’Université en fournitures, services et travaux sont répertoriés dans le document à télécharger (.pdf) et classés dans les rubriques suivantes :

  • Fonctionnement courant
  • Prestations spécifiques
  • Équipements courants
  • Santé - Sécurité - Prévention
  • Entretien - Espace verts - Énergie
  • Fournitures pour la construction - Travaux
  • Achats scientifiques

Publication des marchés conclus en 2011

En application de l’article 133 du code des marchés publics, les marchés conclus au cours de l’année 2011 sont recensés dans le tableau de la liste des marchés conclus en 2011 (.pdf).

Publié le mercredi 28 mars 2012

Contact

Service des Marchés Publics

Tél. : 05 46 45 91 14
marches-publics@univ-lr.fr

Technoforum
23, avenue Albert Einstein
17071 La Rochelle Cedex 9