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Marchés publics : présentation générale

Le droit des marchés publics a été modifié par la Directive européenne n° 2014/24 du 26 février 2014 transposée dans le droit français par l’Ordonnance n°2015.899 du 23 juillet 2015 et par le Décret n° 2016.360 du 25 mars 2016. Ce nouveau régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d’exécution des marchés publics passés par les acheteurs est applicable aux marchés publics conclus depuis le 1er avril 2016.

En tant qu’établissement public de l’État, l’Université est soumise aux procédures de marchés formalisés pour les seuils suivants :

  • Fournitures et services : 135 000 € HT
  • Travaux : 5 225 000 € HT

Le service des achats de l’Université optimise la commande publique au sein de l’Université.

À ce titre, le Service des marchés :

  • réalise les procédures formalisées d’achats publics en conformité avec les textes en vigueur,
  • conçoit des procédures adaptées et accompagne les composantes dans la réalisation de leurs achats,
  • améliore l’efficience des achats effectués par l’Université tant sur le plan des tarifs obtenus que de la qualité des produits et des services associés, en concertation avec l’ensemble des composantes.

Consultations en cours

Vous trouverez ici les informations et documents concernant les procédures d’achats et les annonces de marchés publics de l’Université de La Rochelle.

Lien vers le profil acheteur  : [https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome]

Dans ce contexte réglementaire et dans le cadre de sa politique d’achats, l’Université de La Rochelle, présente sur ce site :

  • les appels publics à la concurrence pour les achats de fournitures et services et les travaux : des procédures d’appel d’offres, et des marchés à procédure adaptée,
  • la liste des marchés en cours pour les besoins courants de l’établissement.

Conditions générales d’achats

Elles régissent les achats ne faisant pas l’objet d’un cahier des clauses particulières.

Les marchés en cours

Les marchés en cours sont listés dans le tableau à télécharger(.pdf)

Publication des marchés conclus en 2015

En application de l’article 133 du code des marchés publics, les marchés conclus au cours de l’année 2015 sont recensés dans le tableau de la [liste des marchés conclus en 2015-

Liste des marchés notifiés en 2015

(.pdf)

publié le lundi 30 mai 2016

Contact

Service des Marchés Publics

Tél. : 05 46 45 91 14
marches-publics@univ-lr.fr

Technoforum
23, avenue Albert Einstein
BP 33060
17031 La Rochelle