Afin d’harmoniser les dispositions du code des marchés publics avec celles des directives « marchés publics » n° 2004/17 et 2004/18 qui ont été adoptées le 31 mars 2004, le code des marchés publics a été modifié par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006.
Des décrets parus en décembre 2008 ont apporté de nouvelles modifications au code des marchés afin d’accompagner le plan de relance économique du gouvernement. En tant qu’établissement public de l’État, l’Université est soumise aux procédures de marchés formalisés pour les seuils suivants :
FOURNITURES ET SERVICES : 125 000 € HT
TRAVAUX : 4 845 000 € HT
Le service des achats de l’ULR optimise la commande publique au sein de l’Université.
À ce titre, la cellule des achats et marchés publics :
Vous trouverez ici les informations et documents concernant les procédures d’achats et les annonces de marchés publics de l’Université de La Rochelle.
Lien vers le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Dans ce contexte réglementaire et dans le cadre de sa politique d’achats, l’Université de la Rochelle, présente sur ce site :
Elles régissent les achats ne faisant pas l’objet d’un cahier des clauses particulières.
Les marchés en cours sont listés dans le tableau à télécharger (.pdf)
Les besoins de l’Université en fournitures, services et travaux sont répertoriés dans le document à télécharger (.pdf) et classés dans les rubriques suivantes :
En application de l’article 133 du code des marchés publics, les marchés conclus au cours de l’année 2009 sont recensés dans le tableau de la liste des marchés conclus en 2009 (.pdf)