Marchés publics
Afin d’harmoniser les dispositions du code des marchés publics avec celles des directives « marchés publics » n° 2004/17 et 2004/18 qui ont été adoptées le 31 mars 2004, le code des marchés publics a été modifié par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006.
Des décrets parus en décembre 2008 ont apporté de nouvelles modifications au code des marchés afin d’accompagner le plan de relance économique du gouvernement.
En tant qu’établissement public de l’État, l’Université est soumise aux procédures de marchés formalisés pour les seuils suivants :
FOURNITURES ET SERVICES : 125 000 € HT
TRAVAUX : 4 845 000 € HT
Dans ce contexte réglementaire et dans le cadre de sa politique d’achats, l’Université de la Rochelle, présente sur ce site :
→ les appels publics à la concurrence pour les achats de fournitures et services et les travaux aussi bien dans le cadre des procédures d’appel d’offres que des marchés à procédure adaptée
→ la liste des marchés en cours pour les besoins courants de l’établissement
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Conditions générales d’achats
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Avis d’appel à la concurrence
Marché de fournitures : Acquisition d’imprimantes laser et laser multifonction réseaux
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Avis d’attribution des marchés
Marché de fournitures : Equipements et matériels de projection et de diffusion de captation et de commande audiovisuelsMarché subséquent fondé sur l’accord cadre n° 08-23 de l’AMUE :Marché de fournitures : Acquisition de boitiers d’encodagesMarché de fournitures : Location et maintenance de photocopieurs numériques de proximitéMarché de services : Marché de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études et de travaux de mise en conformité des locaux de La RochelleMarché de fournitures : Abonnements aux périodiques français et étrangers imprimés et électroniquesMarché de fournitures : Gaz de laboratoires et fluides cryogéniquesMarché de fournitures : Location et maintenance de photocopieurs numériquesMarché de fournitures : Construction de chambres environnementales "Diffusion et qualité de l’air"
Les marchés en coursLes marchés en cours sont listés dans le tableau ci-joint
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Besoins de l’Université
Les besoins de l’Université en fournitures, services et travaux sont répertoriés dans le document ci-joint et classés dans les rubriques suivantes :
Fonctionnement courantPrestations spécifiquesEquipements courantsSanté - Sécurité - PréventionEntretien - Espace verts - EnergieFournitures pour la construction - TravauxAchats scientifiques
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Publication des marchés
En application de l’article 133 du code des marchés publics et de l’arrêté du MINEFI du 8 décembre 2006, les marchés conclus au cours de l’année 2008 et supérieurs à 4 000 € HT sont recensés dans le tableau ci-joint (en cours de préparation)
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Bureau de la politique d’achats et des marchés public :
accéder à la présentation du service
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Contact
Bureau de la politique d’achats et des marchés publics
23, Avenue Albert EINSTEIN
17 071 LA ROCHELLE cedex 09
Tél : 05.46.45.91.14
Fax : 05.46.44.93.76
