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Mercredi 14 décembre 2011 de 14h00 à 17h00

Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion

Table ronde « Office du juge et politique »

Dans une société démocratique, le principe de prééminence du droit décliné différemment en Etat de Droit, Rechtstaat ou Rule of Law a eu pour conséquence le phénomène de la juridictionnalisation ou de judiciarisation de la société.

Les questions dont le traitement et la résolution peuvent relever du politique sont transférées dans le prétoire du juge.
Aussi, l’office du juge, d’ordinaire destiné à trancher des litiges entre deux parties, est régulièrement sollicité pour trancher des questions « sociétales » et « politiques ».

Cela modifie-t-il l’office du juge ? N’y a-t-il pas en retour une contamination de l’office du juge par le politique ? Comment le juge utilise-t-il son office pour ne pas empiéter sur le rôle naturel des autorités normatives et ne pas se substituer aux instances politiques démocratiquement élues ?

Ces questions classiques aux Etats-Unis ou en Europe ont été souvent abordées concernant le juge constitutionnel. Elles touchent tous les juges qu’ils soient supranationaux ou nationaux. Moins abordées par la doctrine en France et dans l’espace juridictionnel européen, elles se posent avec acuité en raison de l’interpénétration des ordres et des systèmes juridiques résultant de la mondialisation et de l’européanisation, de l’internationalité croissante des litiges, de l’importance de la protection des libertés publiques et fondamentales.

publié le mercredi 14 décembre 2011