Devenir Membre de la Fondation : quelles modalités ?

Vous êtes intéressés par le projet de l'Université de La Rochelle ? Vous souhaiteriez pouvoir contribuer à son développement et pouvoir créer des liens de partenariat pérennes ? Devenez membre de la Fondation et bénéficiez d'avantages fiscaux intéressants.

Les membres

Entreprises :

Être membre fondateur ou donateur d’une Fondation permet aux entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 60 % du montant des sommes versées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires (l’excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants). Article 238 bis du code général des impôts.

Particuliers et Alumnis :

Être membre donateur d’une Fondation vous permet de bénéficier :

  • D’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes versées (article 200 du code général des impôts) dans la limite de 20 % du revenu imposable (l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes).
  • Ou bien d’une réduction d’impôt sur la fortune égale à 75 % du montant des sommes versées dans la limite de 50 000 euros. Article 885-0 V bis A du code général des impôts

Le fonctionnement et les statuts

La Fondation repose sur les bases d’une gouvernance partagée :

  • la Présidence de la Fondation a été confiée à Monsieur Jean-Michel Baer, anciennement Directeur à la direction générale de la recherche à la Commission européenne, en charge des relations sciences et société, et de la recherche en sciences sociales et humaines.
  • un Conseil de gestion assure une gestion rigoureuse et transparente des dons ; ce conseil est composé notamment de 6 représentants d’entreprise, 3 représentants des collectivités locales et une personne qualifiée. Le Recteur de l’Académie de Poitiers, Chancelier des Universités, assure les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation. Elle participe avec voix consultative aux réunions du Conseil de gestion.

Elle fonctionne également sur la base de rencontres régulières entre partenaires, pour échanger sur des sujets à forts enjeux partagés entre l’Université et les Entreprises, faire émerger des projets et alimenter la réflexion des partenaires.

Les statuts de la Fondation ont été adoptés par délibération du Conseil d’Administration de l’Université de La Rochelle le 9 juillet 2010.