Recueil des actes administratifs 2009

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) est un support officiel de publication et de diffusion des actes à caractères réglementaires édictés au sein de l’établissement.

Une version papier des recueils des actes administratifs est également consultable par le public au bureau 212 (Technoforum, 23 avenue Albert Einstein, 17031 La Rochelle).

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