Conseils, commissions et comités

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Conseil d’Administration

Véritable parlement de l’Université, il détermine la politique de l’établissement et notamment, vote le budget, délibère sur le contrat d’établissement et le rapport annuel d’activités, les demandes d’habilitation des diplômes, approuve les comptes, les accords et les conventions signés par le Président. Le CA exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants, chercheurs et usagers. Il examine également les questions individuelles concernant les enseignants et personnels assimilés ; il siège alors en formation restreinte.

Il est composé de 30 membres :

14 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés
5 représentants des usagers (et autant de suppléants)
3 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques
8 personnalités extérieures :
- 3 représentants des collectivités territoriales :
  - 1 représentant de la Région Poitou-Charentes
  - 1 représentant du Département de la Charente-Maritime
  - 1 représentant de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
- au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant d’entreprise
- au moins un autre acteur du monde économique et social

Conseil des Études et de la Vie Universitaire

Il est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue et sur les projets de nouvelles filières. Il prépare les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles et sportives, à améliorer leurs conditions de vie et de travail et l’accueil des étudiant handicapés. Il est le garant des libertés politiques et syndicales des étudiants. Il élit un Vice-Président Étudiant chargé des questions de vie étudiante en lien avec le CROUS.

Il est composé de 26 membres :

5 représentants des professeurs et personnels assimilés
5 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés
10 représentants des usagers
3 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, et des bibliothèques
3 personnalités extérieures :
- un représentant d’une structure liée à la formation professionnelle ou à l’emploi
- un représentant du CIO de La Rochelle
- le directeur du CLOUS de La Rochelle

Conseil Scientifique

Il est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique ainsi que sur la répartition des crédits correspondants. Il est également consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs, sur les projets de création ou de modification des diplômes d’établissement et sur les contrats d’établissement proposés au CA. Il assure la liaison entre l’enseignement et la recherche, notamment dans le troisième cycle.

Il est composé de 28 membres :

10 représentants des professeurs et assimilés
2 représentants des autres personnels titulaires d’une habilitation à diriger des recherches
5 représentants des autres docteurs non habilités à diriger des recherches
1 représentant des autres personnels enseignants et personnels assimilés
2 représentants des ingénieurs et techniciens
1 représentant des autres personnels
4 représentants des doctorants
3 personnalités extérieures :
- le délégué régional à la recherche et à la technologie
- le représentant d’une structure régionale de valorisation de la recherche
- le représentant d’un organisme de recherche

Comité Technique

Le Comité Technique (CT) remplace le Comité Technique Paritaire.

Le Comité technique dispose d’une vue d’ensemble des actions de l’Université en matière de GRH et rend son avis sur la politique de gestion des ressources humaines et la politique sociale de l’établissement. Le CT est notamment consulté sur les points suivants :

Politique de gestion des ressources humaines : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, organisation et répartition des services, organisation des mutations internes, politique indemnitaire et gestion des primes, bilan social, gestion des effectifs et des qualifications, plan de formation des personnels …
Organisation générale des services et de leur fonctionnement
Évolutions des méthodes et techniques de travail

Il est composé de 12 membres titulaires :

2 représentants de l’administration
10 représentants titulaires des personnels élus, et 10 représentants suppléants.

Commission Paritaire d’Établissement

Cette commission concerne uniquement les personnels fonctionnaires. Elle est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels affectés à l’université ainsi que sur les affectations à l’établissement de ces personnels. Elle prépare les travaux des commissions administratives paritaires académiques et nationales compétentes à l’égard des personnels du corps de recherche et formation, du corps de l’administration scolaire et universitaire et du corps des personnels de bibliothèque.

Elle se réunit au moins une fois par an en formation restreinte pour chaque catégorie de chaque groupe de corps. Elle siège en formation restreinte lorsqu’elle est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels et donne notamment son avis sur les propositions d’inscription pour l’accès sur liste d’aptitude à un corps ainsi que sur les propositions d’avancements de grades et d’échelons.

La CPE comprend en nombre égal des représentants de l’établissement et des représentants du personnel. Les représentants du personnel sont désignés par groupes et par catégorie (A, B, C) à l’intérieur de ces groupes :

premier groupe : corps d’ingénieurs et de personnels techniques, de recherche et formation, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé ;
deuxième groupe : corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, corps des adjoints administratifs des services déconcentrés ;
troisième groupe : corps des personnels des bibliothèques, corps des personnels de documentation et corps des personnels de magasinage ;

Leur nombre est défini comme suit, en fonction des effectifs de chaque catégorie :

pour un nombre d’agents inférieur à 20 : un représentant titulaire et un suppléant,
entre 20 et 299 agents : deux représentants titulaires et deux suppléants,
nombre d’agent supérieur ou égal à 300 : trois titulaires et trois suppléants.

Pour l’ULR, elle est composée de 26 membres titulaires et autant de suppléants :

13 représentants de l’administration choisis parmi les agents titulaires de catégorie A
13 représentants des personnels, élus par corps et par niveau de catégorie (ASU :1 cat. A, 1 cat. B, 2 cat. C ; ITRF : 2 cat. A, 2 cat. B, 2 cat. C ; BU : 1 cat. A, 1 cat. B, 1 cat. C)

Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des Agents Non Titulaires

Cette commission concerne les agents non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans le domaine administratif, technique, social et de santé ou de l’enseignement. Elle est exclusivement consultée sur des questions d’ordre individuel. Elle est obligatoirement consultée, s’agissant des agents non titulaires, sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement ou le blâme. Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans son champ de compétence.

Pour les agents non titulaires exerçant des fonctions dans le domaine de l’enseignement, sont concernés ceux qui assurent notamment des fonctions d’attaché temporaire d’enseignement supérieur et de recherche, de lecteur de langue étrangère et de maître de langue étrangère, d’agent temporaire vacataire et de chargé d’enseignement vacataire et d’enseignant contractuel des établissements d’enseignement supérieur. En revanche, ne sont pas concernés : les maîtres de conférences et les professeurs des universités associés et invités et les autres enseignants associés ou invités ; les vacataires au sens strict (recrutés pour une tâche précise ne répondant pas à un besoin durable et continu).

La CCP comprend en nombre égal des représentants de l’établissement et des représentants du personnel. Les représentants du personnel sont désignés par niveau de catégorie (A, B, C) par les organisations syndicales, en fonction des sièges obtenus lors du scrutin. Leur nombre est défini comme suit, selon les effectifs de chaque niveau de catégorie :

pour un nombre d’agents inférieur à 20 : un représentant titulaire et un suppléant,
entre 20 et 299 agents : deux représentants titulaires et deux suppléants,
nombre d’agent supérieur ou égal à 300 : trois titulaires et trois suppléants.

Pour l’ULR, elle est composée de 10 membres titulaires et autant de suppléants :

5 représentants de l’administration choisis parmi les agents titulaires de catégorie A
5 représentants des agents non titulaires, désignés par les organisations syndicales par niveau de catégorie (2 cat. A, 1 cat. B, 2 cat. C).

Commission Consultative des Doctorants Contractuels

Il s’agit d’une commission paritaire compétente pour connaître des questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants ayant conclu un contrat doctoral avec l’université. Elle peut notamment être saisie de questions portant sur les obligations de service, les missions incluses dans le contrat, le licenciement. En revanche, cette commission n’a pas à traiter de conflits de nature pédagogique ou scientifique pouvant s’élever entre un doctorant et son directeur de thèse.

Cette commission comporte, outre le président de l’université, trois représentants désignés du Conseil Scientifique et quatre représentants élus des doctorants contractuels. Elle comprend autant de membres suppléants que de membres titulaires.

Comité d’Hygiène et de Sécurité

Le CHS est une instance consultative chargée de faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’établissement. Le CHS contribue à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Ses principales missions sont les suivantes : examen du rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels, avis sur le programme annuel de prévention des risques professionnels, avis sur les règlements et consignes en matière d’hygiène et de sécurité, analyse des risques auxquels sont exposés les personnels et les usagers, examen des registres d’hygiène et de sécurité, enquête à la suite d’accident ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel et à la suite de tout signalement de danger grave, examen des conditions de travail des personnels et/ou des étudiants handicapés, examen du rapport annuel du médecin de prévention.

Il a en outre notamment à connaître des questions relatives :

aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail,
aux projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments,
aux mesures prises en vue de faciliter l’adaptation des postes de travail aux handicapés,
aux mesures d’aménagement des postes de travail.

Il est présidé par le chef d’établissement ou son représentant. Il comprend quatre représentants de l’administration, et six représentants des personnels désignés par les organisations syndicales représentatives, deux représentants des usagers, ainsi que des personnels des services médicaux.

Publié le vendredi 27 janvier 2012