Conseils, commissions et comités

Découvrez le fonctionnement de l’Université de La Rochelle.

Conseil d’Administration - CA

Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement. À ce titre notamment :

  • Il approuve le contrat d’établissement de l’Université
  • Il vote le budget et approuve les comptes
  • Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l’établissement
  • Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués
  • Il approuve le rapport annuel d’activité et le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique 
  • Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.
    Le CA exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants, chercheurs et usagers. Cette compétence sera transférée au conseil académique lors du prochain renouvellement général des conseils en 2016.
    Il examine également les questions individuelles concernant les enseignants et personnels assimilés ; il siège alors en formation restreinte. Cette compétence est transférée au conseil académique depuis la rentrée universitaire 2014.

Il est composé de 36 membres :

  • 16 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés,
  • 6 représentants des usagers,
  • 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques,
  • 8 personnalités extérieures :
    • Trois représentants des collectivités territoriales : un représentant de la région, un représentant du département de la Charente maritime et un représentant de la communauté d’agglomération de La Rochelle.
    • Un représentant du CNRS
    • Quatre personnalités :
      •  Une personne assumant des fonctions de direction générale au sein d’une entreprise ;
      •  Un représentant des organisations représentatives des salariés ;
      •  Un représentant d’une entreprise employant moins de cinq cents salariés ;
      •  Un représentant d’un établissement d’enseignement secondaire.

Conseil académique - CAC

Le conseil académique est composé des membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.

Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation et sur le contrat d’établissement.
Il propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap. Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, le conseil académique est compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche.
Le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers est exercé en premier ressort par le conseil académique de l’établissement constitué en section disciplinaire.

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire - CFVU

La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes.
Elle adopte :

  • La répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le conseil d’administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration
  • Les règles relatives aux examens 
  • Les règles d’évaluation des enseignements
  • Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants
  • Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques
  • Les mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement
  • Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur.

Elle est composée de 32 membres

  • 6 représentants des professeurs et personnels assimilés (2 représentants du secteur I de formation, 2 représentants du secteur II de formation, 2 représentants du secteur III de formation),
  • 6 représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés (2 représentants du secteur I de formation, 2 représentants du secteur II de formation, 2 représentants du secteur III de formation),
  • 12 représentants des usagers (4 représentants du secteur I de formation, 4 représentants du secteur II de formation, 4 représentants du secteur III de formation),
  • 4 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, et des bibliothèques,
  • 4 personnalités extérieures :
  • un représentant de l’agence régionale de la formation tout au long de la vie Poitou-Charentes
  • un représentant du CIO de La Rochelle,
  • un représentant de l’établissement d’enseignement secondaire, le lycée Antoine de Saint-Exupéry de La Rochelle,
  • une personnalité qualifiée désignée à titre personnel par la commission.

Commission de la Recherche - CR

La commission de la recherche du conseil académique répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d’administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration. Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Elle est composée de 31 membres :

  • 10 représentants des professeurs et assimilés (2 représentants du secteur I de formation, 2 représentants du secteur II de formation, 6 représentants du secteur III de formation),
  • 3 représentants des autres personnels titulaires d’une habilitation à diriger des recherches,
  • 6 représentants des autres docteurs non habilités à diriger des recherches (2 représentants du secteur I de formation, 2 représentants du secteur II de formation, 2 représentants du secteur III de formation),
  • 1 représentant des autres personnels enseignants et personnels assimilés,
  • 2 représentants des ingénieurs et techniciens,
  • 1 représentant des autres personnels,
  • 4 représentants des doctorants (2 représentants du secteur A, 2 représentants du secteur B),
  • 4 personnalités extérieures :
    • le délégué régional à la recherche et à la technologie,
    • un représentant de l’agence régionale de l’innovation Poitou-Charentes,
    • un représentant du CNRS,
    • une personnalité qualifiée désignée à titre personnel par la commission.

Comité Technique - CT

Le Comité technique dispose d’une vue d’ensemble des actions de l’Université en matière de GRH et rend son avis sur la politique de gestion des ressources humaines et la politique sociale de l’établissement.
Le CT est notamment consulté sur les points suivants :

  • Politique de gestion des ressources humaines : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, organisation et répartition des services, organisation des mutations internes, politique indemnitaire et gestion des primes, bilan social, gestion des effectifs et des qualifications, plan de formation des personnels …
  • Organisation générale des services et de leur fonctionnement
  • Évolutions des méthodes et techniques de travail

Il est composé de 12 membres titulaires :

  • 2 représentants de l’administration
  • 10 représentants titulaires des personnels élus, et 10 représentants suppléants.

Commission Paritaire d’Établissement - CPE

Cette commission concerne uniquement les personnels fonctionnaires. Elle est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels affectés à l’université ainsi que sur les affectations à l’établissement de ces personnels.
Elle prépare les travaux des commissions administratives paritaires académiques et nationales compétentes à l’égard des personnels du corps de recherche et formation, du corps de l’administration scolaire et universitaire et du corps des personnels de bibliothèque.

Elle se réunit au moins une fois par an en formation restreinte pour chaque catégorie de chaque groupe de corps. Elle siège en formation restreinte lorsqu’elle est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels et donne notamment son avis sur les propositions d’inscription pour l’accès sur liste d’aptitude à un corps ainsi que sur les propositions d’avancements de grades et d’échelons.

La CPE comprend en nombre égal des représentants de l’établissement et des représentants du personnel.
Les représentants du personnel sont désignés par groupes et par catégorie (A, B, C) à l’intérieur de ces groupes :

  • premier groupe : corps d’ingénieurs et de personnels techniques, de recherche et formation, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé ;
  • deuxième groupe : corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, corps des adjoints administratifs des services déconcentrés ;
  • troisième groupe : corps des personnels des bibliothèques, corps des personnels de documentation et corps des personnels de magasinage ;

Leur nombre est défini comme suit, en fonction des effectifs de chaque catégorie :

  • pour un nombre d’agents inférieur à 20 : un représentant titulaire et un suppléant,
  • entre 20 et 299 agents : deux représentants titulaires et deux suppléants,
  • nombre d’agent supérieur ou égal à 300 : trois titulaires et trois suppléants.

Pour l’Université de La Rochelle, elle est composée de 26 membres titulaires et autant de suppléants :

  • 13 représentants de l’administration choisis parmi les agents titulaires de catégorie A
  • 13 représentants des personnels, élus par corps et par niveau de catégorie (ASU :1 cat. A, 1 cat. B, 2 cat. C ; ITRF : 2 cat. A, 2 cat. B, 2 cat. C ; BU : 1 cat. A, 1 cat. B, 1 cat. C)

Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des Agents Non Titulaires - CCPANT

Cette commission concerne les agents non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans le domaine administratif, technique, social et de santé ou de l’enseignement.
Elle est exclusivement consultée sur des questions d’ordre individuel. Elle est obligatoirement consultée, s’agissant des agents non titulaires, sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement ou le blâme. Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans son champ de compétence.

Pour les agents non titulaires exerçant des fonctions dans le domaine de l’enseignement, sont concernés ceux qui assurent notamment des fonctions d’attaché temporaire d’enseignement supérieur et de recherche, de lecteur de langue étrangère et de maître de langue étrangère, d’agent temporaire vacataire et de chargé d’enseignement vacataire et d’enseignant contractuel des établissements d’enseignement supérieur.
En revanche, ne sont pas concernés : les maîtres de conférences et les professeurs des universités associés et invités et les autres enseignants associés ou invités ; les vacataires au sens strict (recrutés pour une tâche précise ne répondant pas à un besoin durable et continu).

La CCP comprend en nombre égal des représentants de l’établissement et des représentants du personnel. Les représentants du personnel sont désignés par niveau de catégorie (A, B, C) par les organisations syndicales, en fonction des sièges obtenus lors du scrutin.
Leur nombre est défini comme suit, selon les effectifs de chaque niveau de catégorie :
Pour un nombre d’agents inférieur à 20 : un représentant titulaire et un suppléant
Entre 20 et 299 agents : deux représentants titulaires et deux suppléants
Nombre d’agent supérieur ou égal à 300 : trois titulaires et trois suppléants

Pour l’Université de La Rochelle, elle est composée de 12 membres titulaires et autant de suppléants :
6 représentants de l’administration choisis parmi les agents titulaires de catégorie A
6 représentants des agents non titulaires, désignés par les organisations syndicales par niveau de catégorie (2 cat. A, 2 cat. B, 2 cat. C)

Commission Consultative des Doctorants Contractuels - CCDC

Il s’agit d’une commission paritaire compétente pour connaître des questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants ayant conclu un contrat doctoral avec l’université. Elle peut notamment être saisie de questions portant sur les obligations de service, les missions incluses dans le contrat, le licenciement. En revanche, cette commission n’a pas à traiter de conflits de nature pédagogique ou scientifique pouvant s’élever entre un doctorant et son directeur de thèse.

Cette commission comporte, outre le président de l’Université, trois représentants désignés du Conseil Scientifique et quatre représentants élus des doctorants contractuels. Elle comprend autant de membres suppléants que de membres titulaires.

Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail - CHSCT)

Le CHSCT est une instance consultative chargée de faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’établissement. Le CHSCT contribue à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail.
Ses principales missions sont les suivantes : examen du rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels, avis sur le programme annuel de prévention des risques professionnels, avis sur les règlements et consignes en matière d’hygiène et de sécurité, analyse des risques auxquels sont exposés les personnels et les usagers, examen des registres d’hygiène et de sécurité, enquête à la suite d’accident ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel et à la suite de tout signalement de danger grave, examen des conditions de travail des personnels et/ou des étudiants handicapés, examen du rapport annuel du médecin de prévention.

Il a en outre notamment à connaître des questions relatives :

  • aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail,
  • aux projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments,
  • aux mesures prises en vue de faciliter l’adaptation des postes de travail aux handicapés,
  • aux mesures d’aménagement des postes de travail.

Il est présidé par le chef d’établissement ou son représentant.
Il comprend deux représentants de l’administration, et six représentants des personnels désignés par les organisations syndicales représentatives, deux représentants des usagers, ainsi que le médecin de prévention et le conseiller de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail et en formation élargie aux usagers, le médecin directeur du Service de Santé Universitaire (SDSU).

publié le vendredi 20 mai 2016