Conseils, commissions et comités

L'Université est organisée dans le cadre du Code de l'Éducation. Elle détermine librement sa politique pédagogique et scientifique dans le cadre des règlements nationaux et de ses engagements contractuels.

Le Président préside les 2 conseils centraux de l’Université : le Conseil d’Administration (CA) et le Conseil Académique (CAC) dans lequel est inclus la Commission de la Recherche et la Commission de la Formation et de la Vie Étudiante (CFVU).

Le Conseil d’Administration (CA)

Il détermine la politique de l’établissement et vote notamment le budget et approuve les comptes. Il a également un rôle d’approbation sur :

  • le contrat d’établissement,
  • le rapport annuel d’activités et le bilan social,
  • les accords et conventions,
  • le règlement intérieur et fixe la répartition des emplois alloués à l’Université.

Il peut être amené à siéger en formation restreinte selon les sujets traités.

Le Conseil Académique (CAc)

Ce dernier est consulté ou peut émettre des vœux :

  • sur les orientations des politiques de formation, de recherche de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique,
  • sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés,
  • sur la demande d’accréditation,
  • et sur le contrat d’établissement,
  • ainsi que sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants. Il peut aussi être amené à siéger en formation restreinte pour l’examen de questions individuelles.

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du Conseil Académique est consultée sur les programmes de formation des composantes.

Elle adopte :

  • la répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le Conseil d’Administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le Conseil d’Administration,
  • les règles relatives aux examens,
  • les règles d’évaluation des enseignements,
  • des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants,
  • les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques,
  • les mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement,
  • les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseignement supérieur.

Elle est composée de 32 membres.

La Commission de la Recherche (CR)

La Commission de la Recherche du Conseil Académique répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le Conseil d’Administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le Conseil d’Administration. Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

La Commission Paritaire d’Établissement

Cette commission concerne uniquement les personnels fonctionnaires. Elle est consultée sur les décisions individuelles concernant les personnels affectés à l’Université de La Rochelle ainsi que sur les affectations à l’établissement de ces personnels. Son rôle est également de préparer les travaux des commissions administratives paritaires académiques et nationales compétentes à l’égard des personnels du corps de recherche et formation, du corps de l’administration scolaire et universitaire et du corps des personnels de bibliothèque.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Il propose au Président et au Conseil d’Administration, les actions visant à promouvoir la formation à la sécurité et contribuant à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité à l’Université de La Rochelle. Il prend connaissance des observations portées aux registres santé et sécurité, il participe à l’analyse des risques, examine les conditions de travail, valide les règlements et consignes ainsi que le programme annuel de prévention.

Le Comité Technique (CT)

Instauré dans les universités par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), le Comité Technique dispose d’une vue d’ensemble des actions de l’Université en matière de Gestion des Ressources Humaines et la politique sociale de l’établissement.

  • la politique de gestion des ressources humaines,
  • l’organisation générale des services et leur fonctionnement,
  • les évolutions des méthodes et techniques de travail.

La Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires (CCPANT)

La Commission Consultative Paritaire est obligatoirement consultée, s’agissant des agents non titulaires, sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement ou le blâme.

Cette commission comprend en nombre égal des représentants de l’établissement et des représentants du personnel (désignés par niveau de catégorie : A,B,C) par les organisations syndicales) :

L’Université de La Rochelle, est composée de 12 membres titulaires et autant de suppléants :

  • 6 représentants de l’administration choisis parmi les agents titulaires de catégorie A
  • 6 représentants des agents non titulaires, désignés par les organisations syndicales par niveau de catégorie (2 cat. A, 2 cat. B, 2 cat. C)

La Commission Consultative des Doctorants Contractuels (CCDC)

La Commission Consultative des Doctorants est une commission paritaire compétente pour connaître des questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants contractuels.

Cette commission comporte, outre le Président de l’Université, trois représentants désignés du Conseil Scientifique et quatre représentants élus des doctorants contractuels. Elle comprend autant de membres suppléants que de membres titulaires.

Contact Université de La Rochelle +33 (0) 5 46 45 91 14

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30