Politique de confidentialité

Que vous soyez étudiant·e, membre du personnel, une organisation extérieure ou un simple visiteur·se, La Rochelle Université est soucieuse de la protection de votre vie privée dans le respect du règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La Rochelle Université est attentive à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et utilisatrices. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par e-mail ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

1. Identité et coordonnées du Responsable de traitement

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont La Rochelle Université ayant la qualité de Responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, traite les données à caractère personnel des usagers et usagères, des visiteur·ses, des adhérent·es, des prospects et des abonné·es à la newsletter (ci- après les « Utilisateurs » ) lors de leur navigation sur notre site : https://www.univ-larochelle.fr

La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. (ci-après site)

Conformément à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le règlement général sur la protection des données ou « RGPD »), La Rochelle Université a désigné un délégué à la protection des données, pouvant être contacté comme indiqué à la section 9 : « Exercer vos droits relatifs à vos données personnelles »

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site sont documentés dans le registre des activités de traitement tenu par La Rochelle Université.

2.  Conditions de la collecte de données

Le site internet https://www.univ-larochelle.fr (ci-après « site ») qui permet à La Rochelle Université de collecter vos données, est développé par et administré par la Direction du Système d’Information et la Direction de la communication.

Les services de la Rochelle Université sont amenés, dans le cadre de leurs activités, à mettre en œuvre des traitements en collectant vos données à partir notamment des sources suivantes :

• Le formulaire d’inscription à la newsletter de La Rochelle Université.
• Le formulaire de contact pour demande de renseignement.
• Le formulaire de dépôt de candidatures spontanés ou faisant suite à une offre d’emploi, de stage ou d’alternance.
• Les cookies déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le site https://www.univ-larochelle.fr.

Les données collectées sont uniquement destinées à la gestion des candidatures, au suivi des demandes de renseignement ou à faire parvenir des informations aux personnes abonnés à notre newsletter. Dans ce cadre La Rochelle Université s’engage à ce que ces informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d’autres fins.

3.  Catégories de données personnelles collectées et traitées

La notion de « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

La Rochelle Université est susceptible selon les cas de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles suivantes:

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Données relatives à votre vie professionnelle (CV, lettre de motivation)
• Données personnelles contenues éventuellement dans le message de demande de renseignements
• Données de connexion

La Rochelle Université veille à respecter le principe de minimisation et ainsi collecter et traiter uniquement les données personnelles nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour laquelle ou lesquelles elles sont traitées.

4.  Base légale et finalité du traitement

La Rochelle Université collecte et traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités déterminées de manière légitime pour répondre aux finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire disponible sur notre Site ;
• Vous adresser notre newsletter suite à votre inscription jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à la recevoir;
• Traiter vos candidatures spontanées ou faisant suite à une offre d’emploi, de stage et /ou d’alternance.

Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation étudiant et/ou stagiaire), soit sur l’intérêt légitime de La Rochelle Université (répondre aux formulaires de contact via le site internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters, envoi d’invitations à des événements) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

5.  Destinataires des données

Dans le cadre des traitements de vos Données, La Rochelle Université pourra transmettre ou donner accès à vos Données à différentes catégories de destinataires :

• Membres et personnels de La Rochelle Université: les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment au point 4 de cette Politique,
• Prestataires de services support (technique et logistique) afin de mener à bien leurs prestations.

En tout état de cause, La Rochelle Université s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers non autorisés. La Rochelle Université pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits. Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’UE.

6.  Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement:

• Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers. Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement,
• Les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés par La Rochelle Université, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.
• Les Données de connexion collectés sous réserve de votre accord dans le cadre de l’utilisation de Cookies, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas 6 mois

À l’issue de cette période de conservation, les données personnelles seront détruites.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

7.  Sécurité

Il appartient à La Rochelle Université de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, La Rochelle Université s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

8.  Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par La Rochelle Université.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par La Rochelle Université.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par La Rochelle Université de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique:
  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées;
  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
  • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement;
  • Les données font l’objet d’un traitement illicite;
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à La Rochelle Université dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement.

Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

9.  Exercer vos droits relatifs à vos données personnelles

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par La Rochelle Université, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• Par ce formulaire de contact ou
• Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données 23 avenue Albert Einstein – BP 33060 – 17031 La Rochelle

10. Évolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment, en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. La Rochelle Université s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

La dernière modification a été effectuée le 21 avril 2019.