L’Université me protège

Les comportements de discrimination, harcèlement, violence nient la dignité et le respect des personnes. Ils freinent le développement des talents de nos étudiantes et étudiants.

La Rochelle Université a le devoir d’informer ses étudiantes et étudiants et de les protéger dans les situations de harcèlement, discrimination, violence en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, ou des différences culturelles ou religieuses. Pour cela, un relais d’écoute et d’accompagnement en cas de suspicion de harcèlement, discrimination, violence rencontrée par un étudiant a été mis en place en 2019.

Comment réagir face a une situation de harcèlement, discrimination ou violence ?

Dire « non »

Dès les premières manifestations de ces situations, il est important de dire non de façon claire et ferme. Vous pouvez rappeler à l’auteur ou à l’autrice que ces comportements sont sanctionnés dans le cadre de notre université et lui indiquer l’existence de notre dispositif interne. Dans la mesure du possible, évitez de vous trouver seule ou seul avec la personne qui vous harcèle. Ne gardez pas pour vous cette situation. Il est important de faire connaître, de dénoncer ces agissements et de sortir du silence.

Contacter les bonnes personnes

Madame Niel, chargée de mission égalité, Monsieur Le Goc, Directeur des Études et de la Vie Universitaire ou Madame Cheminade, conseillère de prévention, vous répondront. Le Directeur des Études et de la Vie Universitaire et la chargée de mission vous rencontreront. Ils seront à votre écoute, dans le respect de la confidentialité. Ils rechercheront avec vous les solutions adaptées à vos besoins et à votre demande. Vous serez informé·e de vos droits, du déroulement de la procédure ou des autres actions possibles à mettre en œuvre selon votre situation. Contactez-les !

Si vous êtes témoin de faits de harcèlement, discrimination ou violence

Montrez-vous solidaire de la personne, informez-la de l’existence du relais d’écoute et d’accompagnement en cas de suspicion de harcèlement, discrimination, violence et suggérez-lui de le saisir. Après en avoir informé la personne en difficulté, vous pouvez envoyer un mail au relais d’écoute pour indiquer la situation dont vous avez été témoin.

Comment reconnaître ces situations ?

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes, écrits hostiles… Ces agissements entraînent une forte dégradation des conditions de travail de la victime, et peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale, ou compromettre ses études et son avenir professionnel. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre la victime présumée et l’auteur des faits.

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un délit. Il est défini comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui :

  • soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

La discrimination

Une discrimination est une inégalité de traitement dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation, de la formation, de l’accès aux biens et services, de l’accès aux soins et aux services sociaux, sur le fondement des critères prohibés par la loi (âge, apparence physique, appartenance à une ethnie, une nation…).

  • Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou témoigné de tels faits, y compris si les propos ou comportements n’ont pas été répétés.
  • Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de l’un de ces motifs, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
  • Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés précédemment, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

La discrimination inclut

  • Tout agissement lié à l’un des motifs mentionnés ci-dessus et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
  • Le fait d’enjoindre à quiconque d’adopter un comportement prohibé.
  • Toutefois, ce principe ne fait pas obstacle aux différences de traitement fondées sur les motifs visés à l’alinéa précédent lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée.

La violence

Les violences se caractérisent par un ensemble d’attitudes qui manifestent de l’hostilité ou de l’agressivité entre les individus, volontairement ou involontairement, à l’encontre d’autrui sur sa personne ou sur ses biens. Il convient de distinguer les violences verbales et les violences physiques.

Les violences sexuelles se définissent comme étant tout acte sexuel, toute tentative d’acte sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle dirigés à l’encontre d’un individu et sans son consentement. Elles comprennent également les actes visant à un trafic de nature sexuel ou dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition. Ces violences peuvent être commises dans tout contexte et ne peuvent être atténuées par la relation qu’entretient l’agresseur avec sa victime.

Elles prennent diverses formes : les propos sexistes, les invitations trop insistantes, les attouchements et les caresses de nature sexuels, le harcèlement sexuel, l’exhibitionnisme, le chantage, les menaces, l’utilisation de la force qui peut se manifester par un baiser volé et aller jusqu’au viol. Il convient de distinguer les violences verbales (menaces, injures, diffamations, outrages…) et les violences physiques (coups et blessures, gestes ou agissements destinés à impressionner fortement, intimider, causer un choc émotionnel ou un trouble psychologique).

Le viol se distingue des autres agressions sexuelles en ce qu’il suppose un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise.

Quelle est la procédure ?

Une fois saisi, le relais d’écoute et d’accompagnement collecte l’information pour bien comprendre la situation. Il propose des actions concrètes à la Présidence de l’Université. Le relais d’écoute mobilise des professionnels de confiance pour mieux accompagner la personne selon ses besoins. Au niveau administratif et disciplinaire, la décision finale sur les actions à entreprendre relève de la Présidence de l’Université. 

En cas de non-reconnaissance d’une situation de harcèlement ou de discrimination, mais dont le signalement a été effectué de bonne foi, un accompagnement adapté sera mis en place pour mettre fin à la situation de mal-être. S’il est avéré qu’il s’agit d’une fausse dénonciation dans le but de nuire à autrui, une procédure disciplinaire pourra être engagée, ainsi qu’une procédure pénale (plainte pour diffamation ou pour dénonciation calomnieuse).

Les types de sanctions

Sanctions prononcées par le président de l’université, après avis de la commission consultative paritaire pour toute sanction autre que l’avertissement et le blâme (article 1-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986). Sanctions possibles : article 43-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : de l’avertissement au licenciement sans préavis ni indemnité.

Saisine de la section disciplinaire par le président de l’Université.

Sanction possible prononcée par la section disciplinaire : du blâme à la révocation de la fonction publique pour les enseignants-chercheurs et les membres des corps des personnels enseignants de l’enseignement supérieur (article L. 952-8 du code de l’éducation) ; du rappel à l’ordre à l’interdiction d’exercer des fonctions d’enseignement ou de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pour les autres enseignants (article L. 952-9 du code de l’éducation).

Saisine du recteur ou du ministre, selon le corps du personnel concerné, par le président de l’Université. Sanctions possibles du recteur sur avis de la commission administrative paritaire académique ou du ministre sur avis de la commission administrative paritaire nationale : de l’avertissement à la révocation de la fonction publique suivant l’article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

Saisine de la section disciplinaire par le Président de l’Université.

Sanction possible prononcée par la section disciplinaire – Article R. 811‑11 du code de l’éducation : de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.

Le président de l’Université peut, dans tous les cas, réaliser un signalement au Procureur de la République– article 40 du code de procédure pénale.

Parallèlement, la victime peut porter plainte. La voie pénale permet de porter l’affaire devant un tribunal. Ce dernier prononcera une éventuelle condamnation et l’octroi de réparations à la victime. Porter, devant la justice, des faits graves permet de se protéger et de protéger d’éventuelles autres victimes. Le harcèlement moral ou sexuel est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Dans le cas de discrimination, on peut encourir jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.