Les évolutions 2018 : Contribution Vie Étudiante et de Campus et inscription sécurité sociale des étudiants
Nouveauté de la rentrée 2018–2019 : vous n’aurez pas à payer de sécurité sociale. En revanche une contribution Vie Etudiante et de Campus vous sera demandée.
Sur la contribution à la vie étudiante et de campus – CVEC
Contribution obligatoire de 90€ pour tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur, quel que soit l’âge ou le niveau d’études. La CVEC se substituera au droit de médecine préventive, à la contribution FSDIE et aux cotisations pour les activités sportives et culturelles des universités.
Elle sera acquittée auprès des CROUS.
Cette contribution s’apparente à une taxe et non à des frais d’inscription. Elle est payable par carte bancaire en ligne ou en espèce à la Poste ou l’étudiant recevra un avis de paiement nominatif. Autre option, payer par Mandat Cash en avance. Pour les étudiants payant en cash à la Poste il faudra probablement compter un délai de 2 jours ouvrés pour obtenir une attestation. Dans l’intervalle, il sera impossible pour l’étudiant de s’inscrire.
Sont exonérés du paiement de la CVEC :
- Les étudiants boursiers
- Les étudiants en BTS
- Les alternants en formation continue
- Les étudiants ayant un statut de réfugié ou demandeur d’asile
- Les étudiants inscrits dans un autre établissement et en mobilité.
Pour plus d’informations rendez-vous sur le portail numérique des démarches et services de la vie étudiante.
Sur la sécurité sociale étudiante
A compter du 1er septembre 2018, l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale étudiante est modifée. De fait la cotisation au régime étudiant est également modifiée pour tous les étudiant·e·s.
- Les étudiants déjà inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en 2017/201818 : restent affiliés à leur caisse actuelle sans possibilité d’en changer (même en cas de changement de région) pour la rentrée 2018.
- Pour les étudiants étrangers jamais affiliés à un organisme de sécurité sociale, une pré-affiliation sur le site ameli.fr sera nécessaire pour obtenir un code INE.
- Pour les étudiants étrangers en mobilité, inscrits dans leur établissement d’origine (Erasmus + et programmes d’échanges bilatéraux)
- Les européens bénéficient de la carte de sécurité sociale européenne et n’ont pas de démarche supplémentaire à faire.
- Les non-européens ont le choix soit de conserver leur assurance privée si elle est complète, soit de demander une affiliation à la sécurité sociale, à la CPAM, comme les free-movers.