Rémunération des heures de vacation

Contrat

Les contrats papier n’existent plus. Dès lors que votre dossier sera validé par l’Université, vous recevrez par mail un arrêté de vacations transmis par le service RH (ressources humaines) compétent.

Pour plus de renseignements, contactez-nous par mail.

La mise en paiement des heures

Dès lors que le dossier est validé par l’Université, la mise en paiement des heures réalisées est effectuée mensuellement et automatiquement. Cette mise en paiement s’appuie sur les heures inscrites à l’application de gestion des emplois du temps. Le paiement effectif intervient dans un délai de 2 mois minimum après la déclaration des heures faites. Exemple : les heures effectuées en septembre seront mises en paiement début octobre, pour un paiement effectif fin novembre.

En l’absence de dossier complet, il ne sera pas possible de commencer les cours, et donc impossible de mettre en paiement les heures d’enseignement effectuées.

À noter : le délai entre la mise en paiement et le versement effectif est incompressible. Il est lié aux procédures de la comptabilité publique dont la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques / émetteur des virements) est garante ; délai réglementaire pour tout le secteur public.

La rémunération

Les heures réalisées sont rémunérées selon le taux horaire en vigueur depuis le 06/07/2022 : 42,86 € BRUT pour 1 HeTD (Heures équivalent Travaux Dirigés).*

*Décret n° 2022-994

Les bulletins de salaire

Les bulletins de paie papier n’existent plus. Vous pouvez accéder à votre bulletin de paie sur le site ENSAP.

La conversion des heures faites en HeTD

• 1h de cours magistral (CM) = 1, 5 HeTD
• 1h de travaux dirigés (TD) = 1 HeTD
• 1h de travaux pratiques (TP) = 2/3 HeTD
• 1h de TEA = 1 x nbre de grpe de 10 étudiants x 0,15 HeTD
  Exemple : pour 5 heures de TEA avec 40 étudiants (5 x 4 x 0,15), cela correspond à 3 HeTD
• 1h de Formation Continue = HeTD déterminée selon la formation

Attention : La participation au contrôle des connaissances (surveillance, participation aux soutenances, préparation de sujet, correction des copies, etc) ou à un jury d’examen n’ouvre droit à aucun paiement.