Protection des données personnelles – Utilisateur·rices temporaires

Que vous soyez étudiant·e, membre du personnel, une organisation extérieure ou un simple visiteur·se, La Rochelle Université est soucieuse de la protection de votre vie privée dans le respect du règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La Rochelle Université est attentive à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et utilisatrices. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre site.

1. Identité et coordonnées du Responsable de traitement

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont La Rochelle Université ayant la qualité de Responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, traite les données à caractère personnel vous concernant, les raisons de cette détention et vos droits concernant ces informations.

Conformément à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le règlement général sur la protection des données ou « RGPD »), la Rochelle Université a désigné un délégué à la protection des données, pouvant être contacté à cette adresse.

2. Catégories de données personnelles collectées

La Rochelle Université est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données concernant l’état civil, l’identité et les données d’identification.

3. Base légale et finalité du traitement

La Rochelle Université collecte et traite vos données personnelles pour répondre à la finalité suivante : création et suivi d’un compte informatique invité sur la base de l’exécution d’une mission d’intérêt public.

4. Destinataires des données

Pourront être de ces données à caractère personnel : les membres et personnels de la Rochelle Université, le service de gestion du personnel, la Bibliothèque Universitaire, la Direction du Système d’Information et le SIGE.

En tout état de cause, La Rochelle Université s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers non autorisés. Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’UE.

La Rochelle Université pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées + 1 an à des fins de preuve puis seront supprimées.

6. Sécurité

Il appartient à La Rochelle Université de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la Rochelle Université s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

7. Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles ;
  • Droit d’accès: Vous avez le droit d’obtenir les informations que la Rochelle Université détient sur vous.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par La Rochelle Université de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
    • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
    • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
    • Les données font l’objet d’un traitement illicite ;
    • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à La Rochelle Université dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement.

Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

8. Exercer vos droits relatifs à vos données personnelles

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Rochelle Université, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par e-mail
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : A l’attention du délégué à la protection des données (DPO), Technoforum, 23 Avenue Albert Einstein, 17000 La Rochelle

Vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL, si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :  CNIL – Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

9. Évolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment, en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

10. Pour plus d’informations

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.